des médecins par les prestataires eux-mêmes. Cette pratique ne peut être cautionnée par l'assurance maladie, en raison de son caractère inflationniste et des dispositions des articles L. 162-2 et L 162-2-1 du code de la sécurité sociale et de l'article R. 4127- 8 du code de la santé publique La CNAMTS a réalisé avec les partenaires conventionnels, trois modèles d'ordonnance focalisés sur les prestations nécessaire à –– la nutrition entérale à domicile avec gastrostomie ou jéjunostomie Ces prestations de la LPP ont été choisies en raison de la complexité de la nomenclature, de la diffusion aux prescripteurs de modèles d'ordonnance établis par les prestataires eux-mêmes et du montant des dépenses associées à ces prestations Par ailleurs, des arrêtés de nomenclature proposent désormais en annexe des modèles de prescription. La CNAMTS participera à la diffusion de ces modèles d'ordonnance et envisage la possibilité de remplissage en ligne de ces modèles L'objectif de cette action est de faire connaître ces modèles d'ordonnance et de les mettre à disposition des prescripteurs hospitaliers. A cette occasion, les conditions médico-administratives de la LPP seront rappelées Calendrier : modèles d'ordonnances disponibles mi-2017 |